Les statuts du RCE 28

Article 1   -        FONDATION

Une Association régie par la loi de 1901 qui prend le nom de « Réseau des Créateurs et Entrepreneurs d’Eure-et- Loir » a été créée.

Article 2   -        OBJET, DURÉE, SIÈGE

Le Réseau a pour objet : l’accueil, le soutien et l’accompagnement des créateurs et entrepreneurs ou de toute personne désireuse de créer ou de diriger une entreprise, l’échange d’informations professionnelles et techniques, la mise en commun des expériences et des connaissances acquises, ainsi que l’examen de tous les problèmes juridiques, fiscaux, administratifs afférents à a vie de l’entreprise et à son environnement.

Le Réseau peut entrer en relation avec les Pouvoirs Publics et l’ensemble du Monde Économique, organiser toutes réunions, conférences, manifestations contribuant au développement et à une plus grande crédibilité des entreprises adhérentes.

Le Réseau peut créer ou diffuser toutes publications et documentations se rapportant à son objet et au but qu’il poursuit. Il contribue par tous moyens appropriés à la formation et au perfectionnement professionnels de ses adhérents. Le Réseau a également pour objet, le cas échéant, la défense des intérêts de ses Membres.

Toute discussion ou activité politique, syndicale ou religieuse est rigoureusement interdite au sein de cette Association.

Sa durée est illimitée.

Le siège du Réseau des Créateurs et Entrepreneurs d’Eure et Loir est fixée à l’adresse de la société du Président.

Article 3   -        COMPOSITION, ADMISSION DES MEMBRES

Le Réseau se compose de :

v      Membres actifs

v      Membres associés,

v      Membres Consultants,

v      Membres Honoraires,

v      Membres Partenaires.

Pour être Membre Actif, il faut être créateur en nom propre, associé ou dirigeant d’une entreprise.

Sont considérées comme Membres Associés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Ils deviennent Membres Actifs lors de la création ou reprise effective de leur entreprise.

Les entreprises des Membres Actifs et les futures entreprises des Membres Associés doivent avoir un établissement significatif implanté en Eure-et-Loir.

Sont considérés comme Membres Consultants, les autres Chefs d’entreprises ou Cadres dirigeants dans la mesure où leur expérience peut être bénéfique aux Membres du Réseau.

Pour être Membre Partenaire, il faut être une personne morale ou physique s’intéressant aux activités du Réseau et désireuse de soutenir leur action.

Tout Membre Partenaire devra avoir acquitté un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Peut être nommé Membre Honoraire, par le Conseil d’Administration, toute personne ayant rendu des services éminents au Réseau.

Le titre de Président d’Honneur pourra être attribué par le Conseil d’Administration à toute personne ayant accompli deux mandats consécutifs en tant que Président.

Seuls les Membres Actifs ou Consultants ont droit de vote à l’Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d’Administration.

Les Membres Associés, Partenaires et Honoraires peuvent participer aux différents travaux, exposés ou conférences qu’organise le Réseau tout au long de l’année.

Les candidatures à l’une des quatre catégories énumérées ci-dessus obligatoirement formulées par écrit doivent être examinées par le Conseil d’Administration qui décide souverainement de leur acceptation.

Article 4   -        RADIATION DES MEMBRES

Perdent la qualité de Membres Actifs du Réseau :

• Ceux qui donné leur démission par lettre adressée au Président du Réseau,
• Ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé à l’unanimité la radiation,
• Ceux dont l’entreprise a donné lieu à liquidation.

Article 5   -        COTISATION

La cotisation est annuelle. Elle couvre la période d’activité du 1^er janvier au 31 décembre. Elle est appelée pour le 1^er janvier de chaque année. Elle est fixée par le Conseil d’Administration.

Le paiement de la cotisation donne droit à l’appellation de Membre.

Article 6   -        CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Réseau est administré par un Conseil d’Administration composé de 5 à 9 membres élus par l’Assemblée Générale.

Concernant le déroulement des élections, le vote par procuration est possible dans le respect des principes suivants :

• Le mandataire ne peut voter pour le compte de son mandant qu’à la condition d’être en possession d’une procuration écrite.
• Cette procuration écrite doit mentionner les noms du mandant et du mandataire.
• Un mandataire ne peut détenir plus d’un pouvoir.

La candidature au Conseil d’Administration devra parvenir au Secrétariat du Réseau au moins 7 jours francs avant l’Assemblée Générale du Réseau des Créateurs et Entrepreneurs d’Eure et Loir.

Les administrateurs sont éligibles dans la limite de trois mandats consécutifs.

Le Conseil d’Administration élit en son sein :

v      1 Président

v      1 ou 2 Vice-Présidents

v      1 Trésorier

v      1 Secrétaire

Le Président doit avoir son entreprise implantée dans le département d’Eure-et-Loir.

Il appartient à la catégorie des Membres Actifs.

Le Secrétariat administratif du Réseau pourra être assuré par un Membre du Conseil d’Administration ou par un service extérieur en fonction des possibilités du budget.

Le Conseil d’Administration est élu pour deux ans et renouvelable chaque année par moitié.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses Membres.

Il sera procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 7   -        FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du Réseau et faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet.

En particulier, le Conseil d’Administration est chargé d’établir le programme d’action semestriel.

La présence de la moitié des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Président représente le Réseau et peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président ou à toute autre personne du Conseil lorsqu’il le juge utile dans l’intérêt du Réseau.

Il est chargé d’exécuter des décisions du Conseil d ‘Administration et d’assurer le bon fonctionnement du Réseau qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il est autorisé à faire ouvrir, au nom du Réseau, un ou plusieurs comptes bancaires et postaux.

Il peut effectuer également toutes les opérations postales telles que retraits de lettres chargées ou recommandées, sans que cette énonciation soit limitative.

Le Trésorier tient les comptes du Réseau, effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes. Il recouvre les cotisations.

Article 8   -        LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres.

Seuls les Membres à jour de la cotisation ont droit de vote.

Elle est présidée par le Président du Réseau.

L’Assemblée peut se réunir en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Elle est convoquée au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale du Réseau.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions à son ordre du jour et élit les Membres du Conseil d’Administration.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Elle doit être réunie une fois par an au cours du 1^er trimestre civil.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, soit sur décision du Conseil, soit à la demande du quart du quart des Membres Actifs.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne sont valables que si le tiers  des Membres Actifs à jour de cotisation sont présents ou représentés. Chaque Membre ne pourra être porteur que d’un pouvoir.

Les pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont les suivants :

• Elle modifie les statuts
• Elle se prononce sur toutes questions relatives à la forme et à l’objet du Réseau
• Elle se prononce sur l’acquisition, l’échange et l’aliénation d’immeubles, la constitution d’hypothèques sur les immeubles, sur les opérations d’emprunt, la création d’œuvres sociales au bénéfice de ses Membres,
• Elle décide la dissolution du Réseau,
• Le cas échéant, elle nomme un ou plusieurs liquidateurs en cas de dissolution.

Les décisions des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et par le Secrétaire et déposés en Préfecture.

Article 9   -        LES RESSOURCES DU RÉSEAU

Les ressources du Réseau se composent :

v      Des cotisations de ses Membres

v      Des subventions qui peuvent lui être accordées

v      Des revenus des biens et valeurs qu’il possède

v      De toutes autres actions promotionnelles

v      De tout partenariat financier

Article 10 -        DISSOLUTION, LIQUIDATION

L’Assemblée Générale Extraordinaire qui est appelée à se prononcer sur la dissolution du Réseau est spécialement convoquée à cet effet et doit comprendre au moins les trois quarts des Membres en exercice.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec application des mêmes règles que celles énoncées pour les Assemblées Générales Extraordinaires. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet nomme, le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif.

Après paiement des charges du Réseau et des frais de sa liquidation et s’il y a surplus, il sera attribué suivant décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire et conformément à la loi.

Article 11 -        EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31  décembre.

Article 12

Tous pouvoirs sont conférés au Président du Réseau pour remplir les formalités de déclaration et de publicité prescrites par la loi qui peut déléguer à toute personne ayant pouvoir.

Chartres, le 22 janvier 2014